Conditions générales de vente

⚠️ Modèle à compléter et à faire valider par un juriste. Vente depuis la Suisse vers la France/UE : le cadre applicable (droit suisse, protection du consommateur européen) doit être vérifié.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur le site www.qalbi-shop.fr.

2. Produits

Nos articles sont imprimés à la demande. Les visuels sont les plus fidèles possibles mais de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande. [À compléter : mentions TVA / douane selon votre situation Suisse–UE]

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation vous est envoyé après validation.

5. Paiement

Le paiement s'effectue de manière sécurisée via Shopify. [À compléter : moyens de paiement acceptés]

6. Livraison

Les modalités et délais sont détaillés sur notre page Livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter. [À compléter : exceptions éventuelles et modalités exactes]

8. Retours et remboursements

Les conditions sont détaillées sur notre page Retours & remboursements.

9. Garanties

Vous bénéficiez des garanties légales applicables. [À compléter selon le cadre légal retenu]

10. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

11. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur.

12. Droit applicable et litiges

[À compléter : droit applicable et juridiction compétente — à définir avec un juriste vu la situation Suisse–UE]

13. Contact

Pour toute question : contact@qalbi-shop.fr.